Informations légales

La boutique en ligne du site ASTRODISIAQUE a été mis en place par la société SAS ASTRODISIAQUEqui est l'exploitante de ce site. Tout prix de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.astrodisiac.frsupposons la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la sociétéSAS ASTRODISIAQUE au client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et acquittent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le contrat, issue de la commande, est composé des documents contractuels suivants, proposé par ordre hiérarchique décroissant: les conditions générales présentes et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions prises dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur surwww.astrodisiac.fr à la date de passation de la commande du client.

A cette fin le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

Article 2: Produits

2-a : Les produits proposés à la vente par la société DESIGNNAA sont ceux figurant sur le site www.astrodisiac.fr , au jour de la consultation du site par le client.
Les produits proposés à la vente sont satisfaits et prévoient avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires, le client a la possibilité de contacter le service client de la sociétéSAS ASTRODISIAC: 41 rue Perronet - 92200 Neuilly sur Seine -tel: 0661995214 - Email: contact@astrodisiac.fr.

2-b : Les offres présentées par la sociétéSAS ASTRODISIAQUE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 3: Prix

Les prix sont établis en euros, toutes les taxes comprennent, hors frais de livraison qui restent à la charge du client et qui sont indiqués avant la validation de la commande, sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles soient leurs origines, sont payables en euros.os.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

La sociétéSAS ASTRODISIAQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4: Commande

Préalablement à sa commande, le client déclare:
 - avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
 - ne pas procéder à des achats de produits surwww.astrodisiac.fren vue de les revendre.

Le client déclare également avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les conditions générales de vente, avant la passation de sa commande.

Tout prix de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et la validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite; la commande est ensuite considérée comme irrévocable.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant prévu à cet effet sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront nécessaires comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5: Modes de paiement
5-a : Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garanti auprès de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

5-b : La sociétéSAS ASTRODISIAQUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes requis accrédités ou en cas de non-paiement. La sociétéSAS ASTRODISIAQUE se réserve également le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, la sociétéSAS ASTRODISIAQUE enregistre les informations suivantes: adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données diffusées lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête

5-c : Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de laBanque Postal: service SCELLIUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL Certificat SSL en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.t.

La sociétéSAS ASTRODISIAQUE n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Article 6: Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de soit demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement soit l'échange du produit

Article 7: Modalités de livraison

7-a: Coordonnées

Le client doit vérifier lexhaustivité et la conformité des renseignements quil fournit lors de sa commande, notamment concernant ladresse de livraison.on.

La sociétéSAS ASTRODISIAQUE ne pourra être tenu pour responsable déventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent par exemple des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.ge.

7-b: Livraison

La sociétéSAS ASTRODISIAQUE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que la sociétéSAS ASTRODISIAQUE procède à un envoi, le client reçoit immédiatement un mail informatif.

Outre le fait d'être économique, le service Colissimo Suivi vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de ladresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permet de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.urs.

Cependant, il se peut, comme dans toute expédition, quil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit ségare. En cas de retard de livraison par rapport à la date à laquelle nous vous avons indiqué dans le mail dexpédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusquà 21 jours à compter de la date de début de lenquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile la majorité des cas. Si en revanche le produit nest pas retrouvé à lissue du délai de 21 jours denquête, la Poste considère le colis comme perdu. Cest seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. ou de grève.

Les produits desservent la propriété de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE jusqu'au complet encaissement de la commande.

7-c: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Toute anomalie concernant la livraison avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, les produits cassés devront être impérativement indiqués sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier àer à SAS ASTRODISIAQUE, dans un délai d'une semaine à:

Client de service
SAS ASTRODISIAQUE
41 rue Perronet
92200 Neuilly Sur Seine
tél: 0661995214 -
Courriel: contact@astrodisiac.fr

Si cette procédure n'est pas respectée, la sociétéSAS ASTRODISIAQUEse dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

7 jours: Délais de livraison

Les commandes passées avant 12h sont, en général, expédiées le jour même hors week-end.).
Le délai de livraison moyen est de 3 jours hors dimanche.).
Les produits personnalisés nécessitent 30 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier.

7-e: Localités desservies
Les livraisons se font en France métropolitaine Corse incluse ainsi que dans tous les pays internationaux.. 

7-f: Livraison internationale 
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu dexportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions..
La responsabilité de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de dimportation ou d'utilisation des produits.s.

7 g: Frais dexpéditionn

Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour l'acceptation de votre commande.

Article 8: Droit de rétractation - Echange et remboursement

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours francs Article L121-20 du code de la consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lexception , le cas échéant, des frais de retour, la sociétéciété SAS ASTRODISIAQUE se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés(Gravure, mise à taille) ne sont ni représailles ni échangés sauf s il sagit dun retour suite à la livraison dun produit non conforme par rapport à la commande, et où le client ne saurait être déchu de la faculté de renvoi du produit, même si ce dernier a été personnalisé.isé.

La formulation de la demande de déchange ou de remboursement auprès de la société SAS ASTRODISIAQUE devra être faite par téléphone au06 61 99 52 14du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Toute demande non effectuée dans les règles définies ci-dessus dégagera la sociétéSAS ASTRODISIAQUE de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout retour de marchandises passe l'accord préalable de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises effectue aux frais, risques et périls du client. La sociétéSAS ASTRODISIAQUE conseille donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.t.

Ainsi, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la sociétéSAS ASTRODISIAQUEdans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:

SAS ASTRODISIAQUE
41 rue Perronet
92200 Neuilly Sur Seine
tél: 0661995214 -
Courriel: contact@astrodisiac.fr

L'article retourné doit être non porté et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

Remboursement
Le remboursement de l'article seffectuera à la réception de celui-ci. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de la sociétéé SAS ASTRODISIAQUE, Le client peut cependant opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le client pour linformer du bon remboursement de l'article.e.

Echange
Larticle sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société SAS ASTRODISIAQUE.
Le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95 pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi..
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé du montant de la différence.

En cas d'erreur de livraisonn

Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la sociétéSAS ASTRODISIAQUE prendre en charge les frais de retour par l'envoi d'un bon retour Colissimo que le client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, la sociétéSAS ASTRODISIAQUEremboursera le client d'un montant forfaitaire de 5,95..

Article 9: Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire partie de sa décision de rétractation et retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et la société DESIGNNAA se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement..

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SAS ASTRODISIAQUE: - en priorité par téléphoneau 06 61 99 52 14du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Le produit devra ensuite être retourné en Colissimo Recommandé à:

SAS ASTRODISIAQUE
45 rue de Turenne
75003 Paris
tél: 0661995214
Courriel: claire@claire-naa.com

Seuls seront les représailles les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de révente. Tout produit qui a été abîmé ou dont l’emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Conforme à la loi les produits de confection selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés(gravure, mise à taille) sont exclus du droit de rétractation sauf s il sagit dun retour suite à la livraison dun produit non conforme par rapport à la commande, et où le client ne saurait être déchu de la faculté de renvoi du produit, même si ce dernier a été personnalisé.isé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la sociétéSAS ASTRODISIAQUE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours Article L121-21-4 du code de la consommation Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire transaction sécurisée en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas. cas.

Article 10: Garantie des produits
Les bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides dont lacidité très importante de certains peaux , solvants et produits chimiques.es.
Le produit vous sera échangé dans un délai de 14 jours à compter de sa réception par la société SAS ASTRODISIAQUE.
Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante:SAS ASTRODISIAC -45 rue de Turenne-75003 Paris

Article 11: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'état de l'événement et convenir des conditions dans l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les conditions générales présentes pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont prévus comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.astrodisiac.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du sitewww.astrodisiac.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la sociétéSAS ASTRODISIAQUE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au sitewww.astrodisiac.fret utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE.

Article 13: Droit applicable Litigess

13-a : Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et la sociétéSAS ASTRODISIAQUE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

13-b : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13-c : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations présentes dans les conditions générales présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l ' obligation en cause.

13-j : En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 14: Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La sociétéSAS ASTRODISIAQUEdégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de la sociétéSAS ASTRODISIAQUE ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 15: Informatique et Libertés
La sociétéSAS ASTRODISIAQUE est consciente de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande fichier clientèle et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients, notamment par la newsletter dee www.astrodisiac.fr.Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.astrodisiac.fra fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n1431475. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante:: SAS ASTRODISIAC 41 rue Perronet-92200 Neuilly sur Seinee

Article 16: Coordonnées

SAS ASTRODISIAQUE
41 rue Perronet
92200 Neuilly Sur Seine
tél: 0661995214 -
Courriel: contact@astrodisiac.fr

Capital social: 1000 euros

RCS: 889 771 853
TVA intracommunautaire: FR 22889771853